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le Compte Personnel de Formation,

Pôle Emploi,

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Pour information, consultez les textes juridiques sur la FOAD

Circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formation ouvertes et/ou à distance

La présente circulaire a pour objet de préciser les obligations des prestataires de formation et l’imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs, dans le cas de mise en œuvre de formations ouvertes et/ou à distance.

Directive Unédic n°34-02 du 23 juillet 2002 concernant les formations ouvertes et/ou à distance

Lors de sa réunion du 11 juillet 2002, le Groupe paritaire national de suivi (GPNS) de l’Unédic a précisé que les formations ouvertes et/ou à distance peuvent faire l’objet d’une homologation ou d’un conventionnement dès lorsqu’elles répondent aux besoins de qualifications identifiés et débouchent sur un emploi.

Décret n°2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

Le présent décret a pour objet de préciser les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l’assiduité d’une personne lors d’une formation à distance.