Faire financer sa formation à distance

Le financement d’une formation à distance se fait au même titre que pour les dispositifs de formation présentielle.

Toutes les modalités de financement prises en charge par les finances de la formation professionnelle (OPCA – Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). 

Sur demande, un Protocole Individuel de Formation (PIF) impliquant le stagiaire, l’organisme de formation (parfois l’OPCA) sera fourni afin de contractualiser l’engagement en formation et de préciser les modalités d’accès, d’accompagnement, d’évaluation,…

Pour les démarches à effectuer auprès de votre OPCA, vous êtes :

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Trouvez votre OPCA

Dans la plupart des cas, vous n’aurez pas à entrer en contact directement avec votre OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés). C’est votre responsable formation, au sein de votre Direction des Ressources Humaines qui s’en chargera.

Si c’est à vous qu’il incombe la charge de vous mettre en relation avec votre OPCA vous pouvez :

  • soit regarder sur votre fiche de salaire : en effet, certaines y font mention ;
  • soit vous munir du code NAF de votre entreprise (code relatif à l’activité exercée par votre entreprise). En fonction de l’activité principale de votre entreprise, vous pourrez retrouver votre OPCA.

Les OPCA sont actuellement au nombre d’une centaine. Les principaux OPCA que nous retrouvons au sein d’eFormation HSAQuality sont l’OPACIFLIA, les AGEFOS, le FAFIEC et INTERGROS.

Trouvez Votre OPCA Par Branche D'activité ---> Cliquez ici pour lire la suite
Pour information, consultez les textes juridiques sur la FOAD

Circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formation ouvertes et/ou à distance

La présente circulaire a pour objet de préciser les obligations des prestataires de formation et l’imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs, dans le cas de mise en œuvre de formations ouvertes et/ou à distance.

Directive Unédic n°34-02 du 23 juillet 2002 concernant les formations ouvertes et/ou à distance

Lors de sa réunion du 11 juillet 2002, le Groupe paritaire national de suivi (GPNS) de l’Unédic a précisé que les formations ouvertes et/ou à distance peuvent faire l’objet d’une homologation ou d’un conventionnement dès lorsqu’elles répondent aux besoins de qualifications identifiés et débouchent sur un emploi.

Décret n°2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

Le présent décret a pour objet de préciser les mentions nécessaires à la description des moyens d’encadrement des formations ouvertes ou à distance et les modalités selon lesquelles la personne qui suit une formation de ce type peut recourir à une assistance. Il précise en outre les justificatifs à prendre en compte pour établir l’assiduité d’une personne lors d’une formation à distance.