Chef d’entreprise, faites votre demande de financement pour une FOAD

Vous êtes Chef d’entreprise non salarié ou conjoint collaborateur.

Parfait !

Une prise en charge partielle ou totale de votre formation est possible, car vous cotisez chaque année auprès de l’URSSAF/RSI.

Prenez contact avec l’organisme qui gère le fonds de formation correspondant à votre secteur d’activité et demander lui un formulaire de financement de formation, ainsi que la procédure à suivre. Le principaux organismes gérant les fonds de formation des chefs d’entreprise sont :

• l’AGEFICE (pour les chefs d’entreprise des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services)
• le FIF-PL (pour les Professions Libérales)
• le FAFCEA si votre activité est une activité artisanale (comme traiteur)
• le FAF-PM (pour les Médecins)
• le VIVEA (pour le Secteur Agricole)
• le SPP Pêche et Cultures Marines (pour le Secteur de la Pêche)

Pour savoir de quel organisme vous dépendez, vous devez vous poser la question sur la nature de votre activité. Pour vous aider, vous pouvez visiter ceci.

La prise en charge de votre formation est possible si vous venez de créer votre entreprise.

Attention, tout de même, le dossier doit être complet pour le remboursement dans les 4 mois MAXIMUM suivant la date effective de fin de formation.

Le plan de formation

Vous (employeur) avez l’obligation d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail. Vous devez proposer des formations qui participent au développement des compétences de vos salariés (Art. L. 930-1 du Code du travail.)

Sa mise en place est obligatoirement précédée de la consultation des représentants du personnel, au cours de deux réunions spécifiques intervenant avant le 1^er octobre et avant le 31 décembre de l’année en cours (Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008, art. 3, JORF n° 0167 du 19 juillet 2008, page 11589.)

L’OPCA auquel vous cotisez obligatoirement pour la formation de vos employés (FAFIH ou AGEFIH pour la restauration) peut prendre en charge une partie ou la totalité de la formation de ceux-ci.

La formation se déroule pendant le temps de travail ou au-delà de la durée normale de travail. Selon les cas, elle donne lieu au versement de la rémunération aux taux majorés prévus par le régime des heures supplémentaires (action d’adaptation), ou au taux normal dans la limite d’un plafond de 50 heures par an et par salarié (actions de développement et de maintien dans l’emploi).

La formation peut également se dérouler en partie ou en totalité hors du temps de travail, dans le cadre de la catégorie : développement des compétences, le salarié étant alors indemnisé par l’allocation de formation.

Le salarié doit être assidu à la formation et ne peut s’opposer à la décision éventuelle de l’employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation.

La protection sociale du salarié est maintenue.

Le coût de la formation et des frais annexes (restauration, hébergement,…) sont à la charge de l’entreprise.

L’employeur peut néanmoins demander à l’OPCA auquel il verse ses contributions formation, de prendre en charge tout ou partie des dépenses de formation.